COMITE D ENTREPRISE DU 19 AVRIL 2012
L’URSSAF FAIT (ENFIN…..) ENTENDRE RAISON AUX ELUS DU CE ET A LA DIRECTION !
Lors d’une communication précédente, nous vous avions avertis que lors d’un contrôle, l’URSSAF avait infligé un redressement à 7 chiffres au comite d’entreprise du CMNE !
Nous vous rappelons que celui-ci trouve son origine dans l’attribution des CHEQUES VACANCES et surtout au caractère discriminant introduit par le bureau du COMITE D’ENTREPRISE quant à leur distribution aux salariés du Groupe.
Quant à nous, nous avons TOUJOURS COMBATTU la disposition qui visait à exclure de cette distribution les salariés en suspension de contrat (congés parentaux, congés sabbatique, salariés en invalidité).
Le bureau du CE va vous écrire en vous disant que dorénavant votre avis d’imposition sera nécessaire pour calculer le montant de vos chèques vacances. Sachez surtout que l’URSSAF a procédé au redressement en raison de la discrimination.
Hier, lors du COMITE D’ENTREPRISE, notre représentante a d’abord voulu avoir confirmation que TOUS LES SALARIES SERAIENT DORENAVANT BENEFICIAIRES. Le DRH, dans son acrimonie habituelle quant il est contredit par une administration, ou toute autre personne, a enfin cru bon de confirmer ce fait, sortant de la discrimination qu’il a lui-même instituée dans une gouvernance très contestable du Comité d’Entreprise sur le sujet.
Par contre, nous n’avons pas participé au vote sur les modalités de distribution des chèques vacances qui se feront désormais sur les bases de votre avis d’imposition.
En effet, le bureau du CE n’était pas capable de fournir d’éléments financiers suffisants et surtout continue de mener une politique de réserves à 6 chiffres accumulées en sicavs au lieu d’assurer une distribution innovante et totale des subventions reçues de la Direction.
PARADOXALEMENT, il n’y a toujours aucune décision visant à provisionner le REDRESSEMENT qui a été payé par la Direction mais que le DRH dit vouloir récupérer sur les comptes du CE si le contentieux avec l’URSSAF était jugé en sa défaveur.
Notre demande de provisionnement pour ce risque avéré est balayé d’un revers de main par la totalité des élus alors même que le redressement dépasse le budget annuel du CE !
La 1ere procédure entamée par la Direction pour contester le redressement vient de capoter ; l’URSSAF a confirmé son rejet de la procédure demandée. Pourtant la Direction avait déclaré s’être faite assister par ……………. LE MEDEF pour aller défendre son dossier ! Il y a vraiment de quoi rire quand on sait à quel point la direction a certains syndicats en horreur …
PARLONS MAINTENANT DE LA PRATIQUE DES RUPTURES CONVENTIONNELLES DANS L'ENTREPRISE
Hier, lors d’un point sur le BILAN SOCIAL (expédié à la vitesse de l’éclair tant le social à d’importance aux yeux du DRH !), une question a été posée à ce sujet.
Nous vous rappelons que la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Ce mode de rupture du contrat de travail prévoit des garanties pour le salarié (souvent des indemnités allant au-delà de l’indemnité de licenciement et allocations chômage).
Le DRH a TEXTUELLEMENT REPONDU : « il y a toujours une lecture attentive des intérêts de l’entreprise ».
Par exemple : se défaire de collaborateurs « dérangeants » qui ont des choses à révéler,
faire disparaître de l’organigramme des cadres supérieurs à la pratique peu élogieuse de leur métier, ou éteindre des procédures contre la Direction ayant toutes chances d’aboutir…
Alors que ceux qui pensent pouvoir en négocier une pour quitter l’entreprise se ravisent et arrêtent de rêver ! La pratique de la rupture conventionnelle n’est envisagée que si elle arrange le CMNE et elle se compte sur les doigts de la 1ere main !
Un dossier était en cours contre la Direction dans le dossier de la gestion des œuvres sociales du CE ; celui d’une salariée en suspension de contrat mise en invalidité victime de plusieurs discriminations, qui avait décidé d’intenter, une procédure devant les prud’hommes. Ce dossier devait passer en conciliation le 13 MARS dernier mais juste avant une rupture conventionnelle a été mise en place éteignant les recours….
VOILA COMMENT ON ARRANGE LES BIDONS AU CMNE POUR DEMEURER DANS L’ILLEGALITE !
C’EST-CE QUE NOUS COMBATTONS TOUS LES JOURS
TOUT EN ETANT VICTIMES NOUS-MEMES , VOUS LE SAVEZ , D’UNE TRES VIOLENTE REPRESSION !