Mardi 28 février 2 28 /02 /Fév 18:49

resdress fisc

  

  Comme nous vous l’avions dit, nous avons demandé la communication de la lettre des inspecteurs URSSAF. Celle-ci révèle que le redressement est  majoritairement dû à la position discriminante prise par le CE concernant les avantages salariés.

Nous vous rappelons en effet que tous les membres du CE, à l’exception de vos représentants AIDE,  ont confirmé exclure  de la distribution des avantages des œuvres sociales les salariés en suspension de contrat avec l’entreprise.

Qui sont ces salariés en suspension de contrat ?

 

Ce sont par exemple, les salariés en invalidité,  en congés sabbatiques, en congés parentaux,

 

  

Quelle est la position des représentants de AIDE au CE :

 

Nous avons toujours combattu cette discrimination et rappelé que le 1er rôle du CE est d’être DEMOCRATIQUE pour TOUS.

 

  

Il se trouve par ailleurs que l’une de nos représentantes est en suspension de contrat et s’est donc trouvée privée, lors de sa  mise en invalidité,  des avantages CE. C’est comme cela que nous avons déniché ce dossier. A plusieurs reprises nous sommes intervenus  afin de « faire entendre raison » au reste des Elus et à leur Président DRH.

Nous nous sommes trouvés confrontés à des  positions  condamnables  de la part d’ELUS CE censés représenter  l’ensemble des salariés…  Leur réponse ?: ça coûterait autant et donc ca amputerait le budget œuvres sociales d’autant.

 

  

Notre indignation avait provoqué des sourires narquois mais il semble que maintenant que l’URSSAF est aussi indigné que nous, les choses sont jugées plus sérieuses !

 

  

Que dire de cette attitude sinon qu'on attendrait d’une Direction animée d’une mauvaise optique de rentabilité  mais certainement pas d’un CE !.... D’autant que les résultats sont  excédentaires et que la Direction en est informée. C’est la raison  pour laquelle elle se retournera d’ailleurs contre le CE en cas d’échec de sa procédure contentieuse vis-à-vis de l’URSSAF !

 

  

Si vous connaissez des salariés en suspension de contrat, merci de leur passer l’information.
Ils peuvent bien évidemment nous contacter à ce sujet, nous leur fournirons tout renseignement nécessaire.

 

  

Quelle est la position de la Direction en la personne du PRESIDENT du CE (DRH de l’entreprise)

 

  

A contrario du COMITE D’ENTREPRISE, qui refuse un quelconque provisionnement sur un risque pourtant tout à fait avéré, la Direction a bien sûr provisionné le montant du contrôle fiscal relatif au CE.

 

  

Au delà de sa réclamation effectuée auprès des services de l’URSSAF (pour laquelle il s’est fait accompagné d’un représentant du MEDEF !), le DRH a confirmé qu’il se retournerait contre le CE pour recouvrer des sommes qu’il aurait à payer à l’avenir.

 

  

Il y a donc un problème majeur puisque les sommes qui viendraient à être réclamées sont supérieures au budget annuel et paralyseraient ainsi le fonctionnement du CE.

 

  

Cela fait des années que le statu quo clientéliste du bureau du CE l’entraîne à  jouer avec le feu puisque la formule d’attribution repose avant tout sur une formule de don total sans contribution volontaire des salariés (et ce, a contrario de l’ensemble des établissements bancaires de la région).  La discrimination pratiquée est d’autre part décisive dans les motifs de redressement.
 
Ce qui est le plus incroyable, c’est que pour 2012, on va prendre les mêmes et recommencer !!!

 

  • A priori les modalités de distribution ne changeraient pas
  •  Aucun des membres élus ni le PRESIDENT DRH n’ont évoqué la correction de la discrimination

  

L’entêtement est la nature profonde du DRH, il semblerait qu’elle gagne des  syndicalistes de manière très mal appropriée !

 

  

A NOTER CEPENDANT une prise de position  des élus SUD BANQUES qui lors de la séance de CE du 19  janvier  ont déclaré qu’il « aurait été souhaitable que le CE se prononce sur un nouveau mode de calcul et estime que parmi les propositions de répartition, celle qui repose sur l’avis d’imposition est la plus équitable ». Ils rappellent enfin que ceci figurait dans le programme électoral de SUD BANQUES depuis 2006 !

 

  

Il n’est jamais trop tard pour bien faire même si on est à moins d’un an de la fin du mandat du bureau actuel auquel ils participent. En ont-ils été empêchés par la CFTC ? Nous aurions aimé qu’ils le disent avant et que surtout, fidèles à leurs convictions égalitaires, ils ne participent pas à la discrimination de certains salariés dans la distribution des œuvres sociales…

 

A SUIVRE….

Par AIDE
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STRESS ET RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Article très intéressant dans lequel, en qualité de salariés du CMNE, quel que soit votre poste , vous pouvez facilement vous retrouver...
Et dire que certains syndicats au CMNE arrivent toutefois à trouver une motivation pour signer des accords de prévention stériles avec la Direction.!

LA CRISE ET NOUS LA CRISE ET NOUS

 

Les risques psychosociaux dont le stress : une réalité

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Déficit d'action sur le Stress dans les banques

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Les méthodes de rationnalisation dans la banque sont elles appliquées dans la presse

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L'assurance-vie entre dans une période de turbulence

 

Vous lirez probablement avec attention les articles sur la perte de vitesse des produits vie.
Ce qui nous inquiète c’est qu’au CMNE, 70 % des objectifs restent concentrés sur ce produit et que la gamme court et moyen terme est toujours aussi dépourvue de taux attractifs pour la clientèle.

Comme le disent les articles « la profession évoque «la promotion commerciale en faveur des livrets d'épargne réglementée et des comptes à terme». C'est la raison principale de ce mouvement de décollecte, les banques ayant passé 2011 à réorienter leurs clients vers des produits d'épargne de bilan pour améliorer leurs ratios de liquidité ».

Alors chez nous, confrontée comme d’habitude à des problèmes de taux  et aux conséquences de ses choix (que ce soit en crédit ou en collecte, selon les périodes….) la DG reste impassible aux difficultés remontées par le réseau sur les sommes que nous ne sommes pas capables de capter voire pas capables de conserver….Gagez que si la collecte connait des problèmes, ce sont les exploitants du réseau qui auront un problème de savoir faire .

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Romandie News : Reconduction de la grève nationale des salariés du groupe Crédit Mutuel - CIC

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L'Alsace : Crédit Mutuel - CIC : la 2ème grève dans l'histoire du groupe a été "très suivie"

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France 3 Strasbourg : Grève au Crédit Mutuel - CIC

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14/10 | 10:05 | mis à jour à 11:15 | Les Echos
Fitch place les grandes banques sous surveillance
Parmi ces banques figurent les françaises BNP Paribas et Crédit Agricole SA mais aussi les américaines Morgan Stanley et Goldman Sachs. La note de long terme d'UBS est abaissée.
Fitch a placé sous surveillance vendredi 14 octobre douze banques, en vue d'un possible abaissement de leurs notes. Parmi ces banques figurent BNP Paribas et Crédit Agricole dont les notes de long terme sont pour le moment « AA- ». Cette décision, précise l'agence, s'inscrit dans le cadre de son évaluation périodique des établissements mondiaux.
La note de crédit long terme du Crédit Mutuel, à « AA- », est également placée sous surveillance. En revanche, celle de la Société Générale é été confirmée à « A+ ». Sont également placées sous surveillance négative les notes de viabilité de BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale.
L'agence de notation indique que cette mise sous surveillance devrait être de courte durée et que si un abaissement est décidé, il n'excédera pas un cran.

 

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