CONTROLE URSSAF DU COMITE D ENTREPRISE. Suite….

Publié le par AIDE

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  Comme nous vous l’avions dit, nous avons demandé la communication de la lettre des inspecteurs URSSAF. Celle-ci révèle que le redressement est  majoritairement dû à la position discriminante prise par le CE concernant les avantages salariés.

Nous vous rappelons en effet que tous les membres du CE, à l’exception de vos représentants AIDE,  ont confirmé exclure  de la distribution des avantages des œuvres sociales les salariés en suspension de contrat avec l’entreprise.

Qui sont ces salariés en suspension de contrat ?

 

Ce sont par exemple, les salariés en invalidité,  en congés sabbatiques, en congés parentaux,

 

  

Quelle est la position des représentants de AIDE au CE :

 

Nous avons toujours combattu cette discrimination et rappelé que le 1er rôle du CE est d’être DEMOCRATIQUE pour TOUS.

 

  

Il se trouve par ailleurs que l’une de nos représentantes est en suspension de contrat et s’est donc trouvée privée, lors de sa  mise en invalidité,  des avantages CE. C’est comme cela que nous avons déniché ce dossier. A plusieurs reprises nous sommes intervenus  afin de « faire entendre raison » au reste des Elus et à leur Président DRH.

Nous nous sommes trouvés confrontés à des  positions  condamnables  de la part d’ELUS CE censés représenter  l’ensemble des salariés…  Leur réponse ?: ça coûterait autant et donc ca amputerait le budget œuvres sociales d’autant.

 

  

Notre indignation avait provoqué des sourires narquois mais il semble que maintenant que l’URSSAF est aussi indigné que nous, les choses sont jugées plus sérieuses !

 

  

Que dire de cette attitude sinon qu'on attendrait d’une Direction animée d’une mauvaise optique de rentabilité  mais certainement pas d’un CE !.... D’autant que les résultats sont  excédentaires et que la Direction en est informée. C’est la raison  pour laquelle elle se retournera d’ailleurs contre le CE en cas d’échec de sa procédure contentieuse vis-à-vis de l’URSSAF !

 

  

Si vous connaissez des salariés en suspension de contrat, merci de leur passer l’information.
Ils peuvent bien évidemment nous contacter à ce sujet, nous leur fournirons tout renseignement nécessaire.

 

  

Quelle est la position de la Direction en la personne du PRESIDENT du CE (DRH de l’entreprise)

 

  

A contrario du COMITE D’ENTREPRISE, qui refuse un quelconque provisionnement sur un risque pourtant tout à fait avéré, la Direction a bien sûr provisionné le montant du contrôle fiscal relatif au CE.

 

  

Au delà de sa réclamation effectuée auprès des services de l’URSSAF (pour laquelle il s’est fait accompagné d’un représentant du MEDEF !), le DRH a confirmé qu’il se retournerait contre le CE pour recouvrer des sommes qu’il aurait à payer à l’avenir.

 

  

Il y a donc un problème majeur puisque les sommes qui viendraient à être réclamées sont supérieures au budget annuel et paralyseraient ainsi le fonctionnement du CE.

 

  

Cela fait des années que le statu quo clientéliste du bureau du CE l’entraîne à  jouer avec le feu puisque la formule d’attribution repose avant tout sur une formule de don total sans contribution volontaire des salariés (et ce, a contrario de l’ensemble des établissements bancaires de la région).  La discrimination pratiquée est d’autre part décisive dans les motifs de redressement.
 
Ce qui est le plus incroyable, c’est que pour 2012, on va prendre les mêmes et recommencer !!!

 

  • A priori les modalités de distribution ne changeraient pas
  •  Aucun des membres élus ni le PRESIDENT DRH n’ont évoqué la correction de la discrimination

  

L’entêtement est la nature profonde du DRH, il semblerait qu’elle gagne des  syndicalistes de manière très mal appropriée !

 

  

A NOTER CEPENDANT une prise de position  des élus SUD BANQUES qui lors de la séance de CE du 19  janvier  ont déclaré qu’il « aurait été souhaitable que le CE se prononce sur un nouveau mode de calcul et estime que parmi les propositions de répartition, celle qui repose sur l’avis d’imposition est la plus équitable ». Ils rappellent enfin que ceci figurait dans le programme électoral de SUD BANQUES depuis 2006 !

 

  

Il n’est jamais trop tard pour bien faire même si on est à moins d’un an de la fin du mandat du bureau actuel auquel ils participent. En ont-ils été empêchés par la CFTC ? Nous aurions aimé qu’ils le disent avant et que surtout, fidèles à leurs convictions égalitaires, ils ne participent pas à la discrimination de certains salariés dans la distribution des œuvres sociales…

 

A SUIVRE….

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